Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles chez Cercle Solar.
1. Responsable du traitement
- Identité : Enerbite, S.L. (Cercle Solar)
- Adresse : Catalogne, Espagne
- Adresse e-mail : hola@cerclesolar.cat
2. Données que nous collectons et à quelles fins
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez vous-même via les formulaires du Site Web. Les activités de traitement sont détaillées ci-dessous :
| Activité | Données traitées | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Formulaire d'abonnés | Nom, adresse e-mail, téléphone, adresse, consommation électrique estimée, facture d'électricité (PDF, facultatif) | Calculer l'économie potentielle, affecter à la communauté solaire la plus proche et gérer la demande d'abonnement | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) |
| Formulaire de propriétaires de toiture | Nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de l'installation, surface de toiture, type de toiture | Évaluer la faisabilité technique de la toiture pour l'installation d'une centrale solaire d'autoconsommation collective | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) |
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, message | Répondre aux demandes envoyées | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD) |
3. Facture d'électricité (PDF)
Si vous nous fournissez votre facture d'électricité au format PDF, nous l'utilisons exclusivement pour calculer votre économie potentielle en tant qu'abonné. Le fichier est stocké en toute sécurité sur les serveurs de Cercle Solar, accessible uniquement à l'équipe interne, et n'est partagé avec aucun tiers. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment à hola@cerclesolar.cat.
4. Communication de données à des tiers
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la fourniture du service contracté (par exemple, aux entreprises de distribution d'énergie électrique pour les démarches d'inscription à l'autoconsommation collective).
Nous faisons appel à des prestataires de services (sous-traitants) pour l'envoi de courriels et l'hébergement des serveurs, tous soumis à des contrats de traitement des données conformes au RGPD.
5. Transferts internationaux
Nous ne réalisons pas de transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE), sauf lorsque nous disposons des garanties adéquates exigées par la réglementation en vigueur.
6. Conservation des données
- Demandes d'abonnement et de promoteurs : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation précontractuelle ou contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légaux applicables (minimum 5 ans).
- Facture d'électricité (PDF) : Elle est conservée tant que votre demande est active. Vous pouvez en demander la suppression anticipée à tout moment.
- Formulaire de contact : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande, et jusqu'à 1 an pour d'éventuels suivis.
7. Vos droits
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), vous disposez des droits suivants :
- Accès : Obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et y accéder.
- Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail à hola@cerclesolar.cat en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) à www.aepd.es.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les connexions au Site Web s'effectuent via le protocole HTTPS avec chiffrement TLS.
9. Cookies
Ce site web utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, d'analyse tierce ni de publicité comportementale.
10. Modifications
Enerbite, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou de pratique commerciale. En cas de changements substantiels, nous vous en informerons via le Site Web.
Dernière mise à jour : juin 2026