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• Raison sociale : Enerbite, S.L.
• Nom commercial : Cercle Solar
• Siège social : Catalogne, Espagne
• Adresse e-mail de contact : hola@cerclesolar.cat
• Site web : www.cerclesolar.cat

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L'ensemble des contenus du Site Web — y compris, à titre indicatif et non exhaustif, les textes, images, logos, designs, codes source, structure et architecture du site — sont la propriété d'Enerbite, S.L. ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

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7. Cadre réglementaire de l'activité

L'activité d'autoconsommation collective d'énergie solaire développée par Cercle Solar s'inscrit dans le cadre du décret royal espagnol 244/2019, du 5 avril, qui régit les conditions administratives, techniques et économiques de l'autoconsommation d'énergie électrique.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur revenir, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.

Dernière mise à jour : juin 2026